Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
124.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 124; 1996, R. 3574, a. 7; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
124.La superficie totale d’un terrain, occupée par un garage isolé et par l’ensemble des bâtiments complémentaires, ne peut excéder 50 % de la superficie de terrain occupée par le bâtiment principal.
Pour les fins du premier alinéa, un garage incorporé ou attenant et un abri d’auto ne sont pas inclus dans le calcul de la superficie du terrain occupée par le bâtiment principal.

1995, R. 3501, a. 124; 1996, R. 3574, a. 7.
124.La superficie totale d’un terrain, occupée par un garage isolé et par l’ensemble des bâtiments complémentaires, ne peut excéder 50 % de la superficie de terrain occupée par le bâtiment principal.
Pour les fins du premier alinéa, un garage incorporé ou attenant et un abri d’auto ne sont pas inclus dans le calcul de la superficie du terrain occupée par le bâtiment principal.

1995, R. 3501, a. 124; 1996, R. 3574, a. 7.